CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 
Article 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SAS PERLE RARE. (Alléedesétoiles) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises proposées par la SAS PERLE RARE.
Toute prestation accomplie par la SAS PERE RARE implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

Article 2 : Prix et taxes
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.
Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La SAS PERLE RARE.s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Pour toutes les ventes expédiées aux professionnels dans l'union européenne et bénéficiant d'un numéro de TVA intracommunautaire, c'est le prix hors taxes qui est appliqué. Pour les exportations hors CEE, les taxes et frais de douane sont à la charge de l'acheteur. 

Article 3 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement : 
Par carte bancaire ( Visa , Mastercard, Eurocard ) :

Sécurisation : 
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SYSTEMEPAY de la banque Populaire et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La SAS PERLE RARE n'a en aucun cas accès à ces coordonnées. Cela explique pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Par virement bancaire :
- Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée.
- La commande ne sera envoyée qu'à réception de votre virement.
Les informations à transmettre à votre banque française ou internationale sont les suivantes : 

Titulaire du compte:

PERLE RARE.
Domiciliation : Banque Populaire du Nord-Etaples sur mer
Code banque : 13507
Code guichet : 00033
Code BIC : CCBPFRPPLIL
Numéro de compte : 31312172168
Clé RIB : 93
 
Iban : FR76 13507 00033 13121 7216893 

Nota Bene : Le Montant du Virement reçu sur notre compte doit être égal au total exact de la commande.
Les frais éventuels du virement sont à supporter intégralement par le donneur d'ordre, faute de quoi nous ne pourrons traiter votre demande,
merci de bien le préciser lors de votre ordre de virement (concerne en particulier les virements en provenance de banques situées hors France Métropolitaine). Pour éviter les retards d'enregistrement merci de bien vouloir préciser le N° de commande comme référence de votre virement. 

Défaut de Paiement:
La SAS PERLE RARE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 


Contrôles anti-Fraudes:
La SAS PERLE RARE en collaboration avec les instances bancaires et d’assurances compétentes, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site.Ces contrôles visent à protéger SAS PERLE RARE de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, et si une suspicion de fraude est avérée ou en fonction du montant de votre commande, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc.
Ces demandes sont faites par e-mail sans réponse de votre part dans les 8 jours votre commande sera annulée. 

Article 4 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de l’échéance de la facture, l’acheteur doit verser à la SAS PERLE RARE une pénalité de retard égale à 15% du montant de la facture Hors Taxe. 

Article 5 : Réserve de propriété
La société PERLE RARE conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la SAS PERLE RARE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. 
 
Article 6 : Livraison
La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur au moment de la commande par envoi postal express et sécurisé type Colissimo. En cas de non livraison pour adresse erronnée saisie par le client lors de la prise de commande, les frais de renvoi de la marchandise seront à la charge du client.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
-L’allocation de dommages et intérêts,
-L’annulation de la commande.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec AR. 

Article 7: Erreurs de livraison - Produits défectueux 
7-a : Le consommateur devra formuler auprès de la SAS PERLE RARE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison
et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. 
7-b : La formulation de cette réclamation auprès de la SAS PERLE RARE pourra être faite : - en priorité par email : etoiles@europe.com ou en vous connectant sur notre site dans la rubrique "contactez-nous".
7-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Sarl TONKA & Co. de toute responsabilité vis à vis du consommateur. 
 7-d: Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la SAS PERLE RARE.
Les frais d'envoi avancés par le consommateur sont à la charge du consommateur , sauf en cas d'erreur de livraison. S'il s'avérait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour, la SAS PERLE RARE se réserve le droit de refuser le retour.
7-e : En cas d'erreur de livraison ou de produit défectueux: l'article neuf devra être retourné dans les 7 jours (art:7c) à la SAS PERLE RARE dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en enveloppe à bulle (250gr maxi) ou en Colissimo Recommandé (mini 250gr), à l'adresse suivante : 

PERLE RARE 
235 Allée des Chènes
62780 CUCQ
France 

7- f: En cas de non livraison pour adresse erronée ou incomplète ou NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée), saisi par le client lors de la prise de commande, les frais de renvoi de la marchandise seront à la charge du consommateur.

Article 8 – La responsabilité, les garanties
La SAS PERLE RARE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

8-1– La responsabilité 
La responsabilité de PERLE RARE ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (par exemple perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.) De la même manière SAS PERLE RARE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit. Enfin, la responsabilité de PERLE RARE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.alleedesetoiles.com . PERLE RARE. dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

8-2 – Les garanties 
Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Nous vous conseillons d'ouvrir le colis et de vérifier l’état de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si cela n'est pas possible, veuillez indiquer sur le bordereau ''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)''. Si vous constatez la présence de produits endommagés dans votre livraison, vous pourrez obtenir le remboursement (sous forme d’un avoir) ou le remplacement de ceux-ci en nous faisant parvenir un email de réclamation dans les 2 jours suivants la date de réception et en nous retournant les produits dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la date de livraison.Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur. 

Article 9 : Commande
Loi du 13 Mars 2000 sur la signature électronique.
Le « double clic » du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui, entre les parties, a la même valeur qu'une signature manuscrite .
La commande est confirmée par un mail électronique La commande est traitée immédiatement dès réception du paiement 

Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par PERLE RARE sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la SAS PERLE RARE Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par la SAS PERLE RARE est strictement interdite. 

Article 11 : Litiges
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de Lille. Toutefois la SAS PERLE RARE. se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège. 

Article 12 : Durée et intégralité du contrat
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la SAS PERLE RARE.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente 

Article 13 : La preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de TONKA & Co. et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

Article 14 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. 

Article 15 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

Article 16 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. 

Article 17 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. 

Article 18 : Informatique et Libertés 
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la SAS PERLE RARE intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la SAS PERLE RARE dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la SAS PERLE RARE dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. 

Article 19 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. 

Article 20 : Droit de rétractation modifié
Par la LOI Chatel (source: Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) 

Les ventes "en ligne" au consommateur final sur internet sont réglementées actuellement par les dispositions du code de la consommation et ses textes d'application. Les ventes entre Professionnels sont exclues de ce dispositif . Le retour des commandes s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, la commande ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de PERLE RARE - en priorité par Fax au 03 20 65 30 39 ou en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo à PERLE RARE 235 Allée des Chénes 62780 Cucq, France.
 
Les produits devront être renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet , intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. 
 
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. 
 
En cas d'exercice du droit de rétractation, la SAS PERLE RARE fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours. 
Le consommateur sera alors remboursé du montant total de la commande, par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. 

Article 21 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. 

Article 22 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

Article 23 : Non renonciation 
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. 

Pour toute information ou question , notre service clientèle est à votre disposition

e-mail:contact@alleedesetoiles.com
Tel : 06  07 97 94 83